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Assurance Multirisques

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Contrat d'Assurances MULTIRISQUES

OPEN ODYSSEE

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Dispositions Générales d’assurance et d’assistance Contrat n° 53 863 965
Numéro  d'Appel déclaration SINISTRE 01 41 85 85 85 (depuis l'étranger le 00 33 1 41 85 85 85)

QUELQUES CONSEILS…

AVANT DE PARTIR A L'ETRANGER
· Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu'au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l'Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de maladie ou d'accident, d'une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

· Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité Sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse d'Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d'application de la dite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d'un formulaire, etc...). Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l'institution compétente et en France, auprès de la Caisse d'Assurance Maladie.
· Si vous êtes sous traitement, n'oubliez pas d'emporter vos médicaments et transportez-les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages ; en effet, certains pays (Etats-Unis, Israël, etc...) n'autorisent pas les envois de ce type de produits.

SUR PLACE
· Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu'un dispositif de secours d'urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.

· En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d'en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références.
· De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d'identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d'en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d'identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément.
· Si vous êtes gravement malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d'urgence (SAMU, pompiers, etc...) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

ATTENTION ! Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d'application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.


GENERALITES

1) OBJET DU CONTRAT
Les présentes Dispositions Générales du contrat d'assurance et d'assistance conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le souscripteur, ont pour objet de préciser les obligations réciproques d'EUROP ASSISTANCE et des Assurés définis ci-dessous. Ce contrat est régi par le code des Assurances.

ANNEXE LF1-2C - GENERALITES ASSURANCE ET ASSISTANCE OPEN ODYSSEE

2) DEFINITIONS

A. DEFINITIONS COMMUNES A L'ASSURANCE ET A L'ASSISTANCE
Au sens du présent contrat, on entend par :

• Accident (de la personne)
Un événement soudain et fortuit atteignant l'Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

• Assuré
Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ». Sont considérés comme Assurés : les personnes physiques voyageant par l'intermédiaire du Souscripteur ayant souscrit le présent contrat pour leur compte, les personnes physiques ayant souscrit conjointement un contrat de voyage auprès du souscripteur et l'option « assistance/assurance », les salariés du Souscripteur.
Ces personnes devront avoir leur domicile en Europe Occidentale, dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

• Assureur / Assisteur
Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE, est remplacée par le terme « nous », les garanties d'assurance et les prestations d'assistance sont garanties et mises en œuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances.

• Attentat
On entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur, et faisant l'objet d'une médiatisation. Cet Attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.

• Catastrophe naturelle
On entend par Catastrophe naturelle un phénomène, tel qu'un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.

• Dom
Par « DOM» on entend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

• Domicile : Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d'habitation figurant comme domicile sur votre avis d'imposition sur le revenu. Il est situé :

  • en Europe Occidentale,
  • dans les DOM (départements d'outre-mer), en Nouvelle-Calédonie,
  • en Polynésie française.

• Etranger : Le terme étranger signifie le monde entier à l'exception de votre Pays de domicile et des pays exclus.

• Europe Occidentale : Par « Europe Occidentale », on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse.

• France

Le terme France signifie France métropolitaine et Principauté de Monaco.

• Franchise
Partie du montant des frais restant à votre charge.

• Hospitalisation
Toute admission d'un Assuré dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique) prescrite par un médecin, consécutive à un Accident ou à une Maladie et comportant au moins une nuit.

• Immobilisation
Incapacité (totale ou partielle) physique à se déplacer constatée par un médecin, faisant suite à une Maladie ou à un Accident, et nécessitant le repos au Domicile ou sur place. Elle devra être justifiée par un certificat médical ou selon l'Assuré concerné, par un arrêt de travail circonstancié.

• Maladie
Une altération de santé dûment constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

• Membre de la famille
Par Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacsé ou le concubin vivant sous le même toit, l'(les)enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de l'Assuré, le père et la mère, les frères et sœurs, les grands-parents, les beaux-parents (à savoir les parents du conjoint de l'Assuré), les petits enfants, le tuteur légal, les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et belles-filles, les oncles et tantes, les neveux et nièces.

• Pays de domicile :  Est considéré comme Pays de domicile celui dans lequel se situe votre domicile.

• Rapatriement : Transport de l'Assuré organisé par nos soins à la suite d'une Maladie ou d'une blessure par Accident effectué aux conditions et selon les modalités définies au chapitre « TRANSPORT/Rapatriement».

• Sinistre : On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties du présent contrat.

• Sinistre au Domicile : Incendie, cambriolage ou dégât des eaux survenu à votre Domicile durant votre voyage, et justifié par les documents prévus dans le cadre de la prestation « ASSISTANCE EN CAS DE SINISTRE SURVENU A VOTRE DOMICILE LORS D'UN VOYAGE ».

• Souscripteur : L'organisateur du voyage ayant son siège social en France qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci-après dénommés les Assurés.


B. DEFINITIONS SPECIFIQUES A L'ASSURANCE

Au sens du présent contrat, on entend par :
• Accident grave : Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

• Annulation : La suppression pure et simple du voyage que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant l'application de la garantie « ANNULATION DE VOYAGE », qui sont énumérés au chapitre « ANNULATION DE VOYAGE ».

• Maladie grave : Une altération de santé dûment constatée par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.

• Usure : Dépréciation de la valeur d'un bien causée par l'usage, ou ses conditions d'entretien, au jour du Sinistre.

• Vétusté : Dépréciation de la valeur d'un bien causée par le temps au jour du Sinistre.
 

3) QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

Les garanties s'appliquent dans le monde entier, hors de votre domicile.
EXCLUSIONS :
De manière générale, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu'en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique...) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité.

Pour vous informer avant votre départ, veuillez contacter nos points de vente ou notre service Relations Commerciales au 01 41 858584.

4) COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?

A. Vous avez besoin d'assistance ?
En cas d'urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tous problèmes relevant de leurs compétences.
Afin de nous permettre d'intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel.

Nous vous demanderons les informations suivantes :
· vos nom(s) et prénom(s),

· l'endroit précis où vous vous trouvez, l'adresse et le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre,
· votre numéro de contrat.

Vous devez :
· nous appeler sans attendre au n° de téléphone: 01 41 85 858 5 (depuis l'étranger le 00 33 1 41 858585), télécopie : 01 41 858571 (331 41 858571 depuis l'étranger).
· obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense,
· vous conformer aux solutions que nous préconisons,
· nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
· nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.

Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires (certificat de décès, justificatif de domicile, certificat de vie maritale, justificatif de dépenses, etc...) appuyant toute demande d'assistance.

Nous intervenons à la condition expresse que l'événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ.

Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation continue, ou une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d'assistance qu'il s'agisse de la manifestation ou de l'aggravation dudit état.

En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l'obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.

B. Vous souhaitez déclarer un sinistre couvert au titre de la garantie d'assurance :

Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre pour la garantie « Bagages et effets personnels », et dans les 5 jours dans tous les autres cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez compléter et signer la déclaration de sinistre jointe aux présentes Dispositions Générales et l'adresser à :

EUROP ASSISTANCE Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex

Fax : 0141 858561- Mail : slv@europ-assistance.fr

C. Fausses déclarations

Lorsqu'elles changent l'objet du risque ou en diminuent notre opinion :
· toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d'exiger le paiement des primes échues, tel que prévu au Code des Assurances à l'article L.113.8,

· toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n'est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l'application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l'article L 113.9.

5) QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vous engagez soit à nous réserver le droit d'utiliser le(s) titre(s) de transport que vous détenez, soit à nous rembourser les montants dont vous obtiendriez le remboursement auprès de l'organisme émetteur de votre(vos) titre(s) de transport.


ANNEXE LA3 - ANNULATION DE VOYAGE

CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l'organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ.

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tous autres.
MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES y compris l'aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur :
· de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu'elle figure sur la même facture,
· de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture,

· de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles,
· de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat.

COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE
Qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle et sous réserve qu'au moment du départ, la personne assurée ne soit pas enceinte de plus de 7 mois.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE
· de vous-même,

· de votre conjoint.
La décision n'étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.

DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVES
Intervenue après la date de souscription du présent contrat, par suite d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux, sous réserve que les dits locaux soient détruits à plus de 50%.

VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES
L'importance de ce vol doit nécessiter votre présence et se produire dans les 48 heures précédant votre départ.


L'OCTROI D'UN EMPLOI OU D'UN STAGE SI L'ASSURE EST INSCRIT AU CHOMAGE (ANPE) débutant avant ou pendant votre voyage.

CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe « Quelles sont les exclusions générales applicables au contrat ? » du chapitre «CADRE DU CONTRAT », nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
· l'annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat,

· les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 7 mois au moment du départ,
· la maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d'annulation de votre voyage,
· la contre-indication ou l'oubli de vaccination,
· les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions,
· la non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination,
· les maladies, accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.
La garantie Annulation ne couvre pas l'impossibilité de partir liée à l'organisation matérielle du voyage par l'organisateur ou aux conditions d'hébergement ou de sécurité de la destination.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur du voyage, avec un maximum indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS NOUS DECLARER LE SINISTRE ?
Vous devez aviser immédiatement l'agence de Voyage ou l'organisateur et nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez dans l'attestation d'assurance qui vous a été remise.

En cas d'Annulation et/ou de déclaration tardives, nous ne prendrons en charge que les frais d'Annulation exigibles à la date de survenance du Sinistre ayant donné lieu à l'Annulation.

Votre déclaration doit être accompagnée :
· en cas de Maladie ou d'Accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l'Accident, ainsi que la photocopie de l'arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués,
· en cas de licenciement économique, d'une photocopie de la lettre de licenciement, d'une photocopie du contrat de travail, et d'une photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte,
· en cas de complications de grossesse, d'une photocopie de la feuille d'examen prénatal et d'une photocopie de l'arrêt de travail,
· en cas de décès, d'un certificat et d'un justificatif de lien de parenté (fiche d'état civil), dans les autres cas de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l'attention du Médecin Conseil que nous vous désignerons.

A cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l'Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l'ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu'il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.

De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment :
· les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,

· l'original de la facture d'annulation établie par l'organisateur du voyage,
· le numéro de votre contrat d'assurance,
· le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur,
· en cas d'Accident, vous devez en préciser les cause et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et si possible, des témoins.

ANNEXE LB1 - BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties, vos bagages, objets et effets personnels, hors de votre Domicile ou de votre résidence secondaire contre :
· le vol,
· la destruction totale ou partielle,
· la perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport.

LIMITATION DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINS OBJETS
Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse, portables informatiques, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50"10 du montant d'assurance garanti indiqué au Tableau des Montants de Garantie.

En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol.
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n'est acquise qu'entre 7 heures et 22 heures.

CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe « Quelles sont les exclusions générales applicables au contrat ? » du chapitre « CADRE DU CONTRAT », nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
· le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes,

· l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange,
· le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc...),
· le vol commis par votre personnel durant l'exercice de ses fonctions,
· les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,
· la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
· les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,
· le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ; la garantie reste acquise à la condition de l'utilisation du couvre bagage livré avec le véhicule,
· les collections, échantillons de représentants de commerce,
· le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, passeports, pièces d'identité, titre de transport et cartes de crédit,
· le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre fermé à clé ou qu'ils ne sont pas portés,
· le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,
· les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,
· les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clefs de toutes sortes, les documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel, les téléphones portables, les CD, les DVD, tout matériel multimédia (MP3, MP4, PDA, etc...), les GPS, les articles de sport, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d'art, les cannes à pèche, les produits de beauté, les pellicules photos et les objets achetés au cours de votre voyage.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.

Une franchise relative (uniquement pour les dommages aux bagages : valises, sacs...) indiquée au tableau des Montants de Garantie, sera retenue par Sinistre.

COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?
Vous serez indemnisé sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite.

En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l'article L 121-5 du Code des Assurances.

QUELLES SONT LES PIECES À FOURNIR EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
· le récépissé d'un dépôt de plainte ou de déclaration de vol auprès d'une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord...) lorsqu'il s'agit de vol ou de perte,
· les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur, ainsi que le ticket d'enregistrement du bagage.

En cas de non présentation de ces documents nous serons en droit de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.
Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens.
Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du Sinistre, ainsi que de l'importance des dommages.
Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES OBJETS VOLES COUVERTS PAR UNE GARANTIE BAGAGES ?
Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée dès que vous en êtes informé.

· Si nous ne vous avons pas encore réglé l'indemnité, vous devrez reprendre possession des objets, nous ne serons alors tenus qu'au paiement des détériorations ou manquants éventuels.
· Si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :
- soit pour le délaissement,

- soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de l'indemnité que vous avez reçue sous déduction des détériorations ou des manquants.
Si vous n'avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

ANNEXE LD3 - ASSISTANCE OPEN ODYSSEE

PRESTATIONS D'ASSISTANCE

CE QUE NOUS GARANTISSONS :  ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE AU COURS DU VOYAGE

TRANSPORT/RAPATRIEMENT
Si au cours de votre voyage, vous êtes malade ou blessé(e), nos médecins se mettent en relation avec le médecin local qui vous a reçu à la suite de la Maladie ou de l'Accident.

Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin traitant habituel, nous permettent, après décision de nos médecins, de déclencher et d'organiser en fonction des seules exigences médicales :
- soit votre retour à votre Domicile,
- soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en 1ère classe, couchette 1ère classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire.

Dans certains cas, votre situation médicale peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre Domicile.

Seule votre situation médicale et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel.

Important

Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient en dernier ressort à nos médecins et ce, afin d'éviter tout conflit d'autorités médicales.

Par ailleurs, dans le cas où vous refuseriez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé.

RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURES OU DE DEUX ACCOMPAGNANTS ASSURES

Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical, nous organisons le transport des Membres de votre famille assurés ou de deux personnes assurées qui se déplaçaient avec vous afin, si possible, de vous accompagner lors de votre retour.

Ce transport se fera :
- soit avec vous,

- soit individuellement.

Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées, par train 1ére classe ou par avion classe économique, ainsi que les frais de taxi, au départ, pour qu'elles puissent se rendre de leur lieu de voyage à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport au Domicile.

Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation « PRESENCE HOSPITALISATION ».

PRÉSENCE HOSPITALISATION
Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou de votre Accident et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 2 jours, nous organisons et prenons en charge le voyage aller/retour depuis votre Pays de domicile, par train 1ère classe ou par avion classe économique d'une personne de votre choix afin qu'elle se rende à votre chevet. Nous prenons en charge également les frais d'hôtel de la personne (chambre et petit-déjeuner), à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation « RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURES OU DE DEUX ACCOMPAGNANTS ASSURES ».

ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Lorsque, malade ou blessé(e) vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous occuper de vos enfants assurés de moins de 18 ans voyageant avec vous, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour par train 1ère classe ou avion classe économique depuis votre Pays de domicile, d'une personne de votre choix ou d'une de nos hôtesses afin de ramener vos enfants dans votre Pays de domicile ou au domicile d'un Membre de votre famille choisi par vous par train 1ère classe ou par avion classe économique. Les billets de vos enfants restent à votre charge.

POURSUITE DU VOYAGE
Vous êtes malade ou blessé(e) au cours de votre voyage mais votre état de santé ne nécessite pas votre rapatriement médical, selon avis de nos médecins conformément aux termes du paragraphe « TRANSPORT/RAPATRIEMENT », nous prenons en charge les éventuels frais supplémentaires du transport que vous engagez pour poursuivre le voyage interrompu, dans la limite du prix du voyage de retour à votre Domicile, au jour et au lieu de l'incident.

CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
Vous êtes malade ou blessé(e) au cours de votre voyage. Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre véhicule de tourisme et qu'aucun des passagers ne peut vous remplacer, nous mettons à votre disposition :
· soit un chauffeur pour ramener le véhicule à votre Domicile, par l'itinéraire le plus direct. Nous prenons en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur,

· soit un billet de train 1ère classe ou d'avion classe économique afin de vous permettre soit de récupérer votre véhicule ultérieurement, soit qu'une personne désignée par vous puisse ramener le véhicule. Les frais de carburant, de péage, les frais d'hôtel et de restauration des éventuels passagers restent à votre charge.

Le chauffeur intervient selon la réglementation en vigueur applicable à sa profession. Cette garantie vous est accordée si votre véhicule est dûment assuré est en parfait état de marche, conforme aux normes du Code de la Route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de chauffeur et en remplacement, nous fournissons et prenons en charge un billet de train 1ère classe ou d'avion classe économique pour vous permettre d'aller rechercher le véhicule.

PROLONGATION DE SEJOUR
Suite à une Maladie ou à un Accident survenu lors de votre voyage, vous êtes dans l'obligation de prolonger votre séjour sur place au-delà de la date initiale de retour, dans les cas suivants :
· En cas d'Hospitalisation : Si vous êtes hospitalisé et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette Hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) d'un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie, afin qu'il reste auprès de vous. Dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière, ces frais pourront être pris en charge avant la date initiale de retour, dans le cas où ils constituent des frais d'hébergement supplémentaires non inclus dans le prix du forfait de voyage payé par l'accompagnant assuré.
· En cas d'Immobilisation : Si vous êtes immobilisé et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette Immobilisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) de vous-même et/ou d'un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garantie.


Dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière, ces frais pourront être pris en charge avant la date initiale de retour, dans le cas où ils constituent des frais d'hébergement supplémentaires non inclus dans le prix du forfait de voyage payé par vous-même ou par l'accompagnant assuré.
Dans les deux cas, notre prise en charge cesse à compter du jour où nos médecins jugent, à partir des informations communiquées par les médecins locaux, que vous êtes en mesure de reprendre la cours de votre interrompu ou de rentrer à votre Domicile.

RETOUR ANTICIPE EN CAS D'HOSPITALISATION D'UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE, DE VOTRE REMPLAÇANT PROFESSIONNEL OU DE LA PERSONNE EN CHARGE DE LA GARDE DE VOTRE ENFANT MINEUR ET/OU MAJEUR HANDICAPE RESTE AU DOMICILE

Pendant votre voyage, vous apprenez l'hospitalisation grave et imprévue survenue dans votre Pays de domicile durant votre voyage :
- d'un Membre de votre famille,
- de votre remplaçant professionnel,

- de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au Domicile.

Afin que vous :
- vous rendiez au chevet de la personne hospitalisée dans votre Pays de domicile,
- repreniez votre activité professionnelle laissée vacante de par la défaillance de votre remplaçant professionnel, votre présence sur votre lieu de travail s'avérant indispensable,
- rejoigniez vos enfants laissés sans garde à votre Domicile, Nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, du lieu de votre séjour jusqu'à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport au Domicile.

A défaut de présentation de justificatifs (bulletin d'hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.

La désignation de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, ou de votre remplaçant professionnel, doit obligatoirement avoir été effectuée au moment de la souscription de votre voyage pour que cette prestation puisse être mise en œuvre.

REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX (ETRANGER UNIQUEMENT)
Pour l'application de cette prestation, il est rappelé que le terme « France » signifie la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et les DOM. Les Assurés domiciliés dans un DOM ne seront donc pas considérés comme voyageant à l'Etranger lorsqu'ils se déplacent en France Métropolitaine ou Principauté de Monaco et inversement.

Avant de partir en voyage à l'Etranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce voyage, ainsi qu'au pays dans lequel vous vous rendez (pour l'Espace économique européen et pour la Suisse, munissez vous de la Carte Européenne d'Assurance Maladie). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladie ou d'Accident, d'une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

Nature des frais médicaux pris en charge le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu'ils concernent des soins reçus à l'Etranger, à la suite d'une Maladie ou d'un Accident survenu à l'Etranger :
· honoraires médicaux,
· frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,

· frais d'ambulance ou de taxi prescrits par un médecin pour un trajet local à l'Etranger,
· frais d'Hospitalisation quand vous êtes jugé(e) intransportable, par décision de nos médecins, prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d'Hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport, même si vous décidez de rester sur place,
· urgence dentaire dans la limite du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

Montant et modalités de prise en charge
Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l'Etranger et restant à votre charge après remboursement effectué par votre organisme d'assurance maladie, votre mutuelle e/ou tout autre organisme de prévoyance à concurrence de la somme indiquée au Tableau des Montants de Garanties.

Une Franchise absolue, dont le montant est indiqué au Tableau des Montants de Garanties, est appliquée dans tous les cas, par Assuré et par événement.

Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s'engagent) à cette fin à effectuer, au retour dans votre Pays de domicile, toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre les documents suivants :
- décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
- photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.

A défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

AVANCE SUR FRAIS D'HOSPITALISATION (ETRANGER UNIQUEMENT)
Pour l'application de cette prestation, il est rappelé que le terme « France » signifie la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et les DOM. Les Assurés domiciliés dans un DOM ne seront donc pas considérés comme voyageant à l'Etranger lorsqu'ils se déplacent en France Métropolitaine ou Principauté de Monaco et inversement.

Vous êtes malade ou blessé(e) pendant votre voyage à l'Etranger, tant que vous vous trouvez hospitalisé(e) nous pouvons faire l'avance des frais d'Hospitalisation dans la limite du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Cette avance s'effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
· pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
· tant que ces derniers vous jugent intransportable après recueil des informations auprès du médecin local.

Aucune avance n'est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d'effectuer le transport, même si vous décidez de rester sur place. Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. En cas de non paiement de votre part à cette date, le Souscripteur s'engage à nous rembourser cette avance dans le délai maximum de 30 jours à compter de notre demande, charge pour ce dernier d'en récupérer le montant, s'il le souhaite, auprès de vous.

Pour être vous-même remboursé(e), vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.

Cette obligation s'applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées au paragraphe « REMBOURSEMENT ».

COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (ETRANGER UNIQUEMENT).

ASSISTANCE EN CAS DE DECES

TRANSPORT DE CORPS ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DECES D'UN ASSURE
L'Assuré décède durant son voyage: nous organisons et prenons en charge le transport du défunt assuré jusqu'au lieu des obsèques dans son Pays de domicile.

Nous prenons également en charge l'intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport exclusivement, à l'exclusion des autres frais.

De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d'urne, que la famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, et sur présentation de la facture originale.

Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.

RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE OU D'UN ACCOMPAGNANT ASSURES EN CAS DE DECES D'UN ASSURE
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, d'une personne assurée ou des Membres de la famille assurés qui voyageai(en)t avec le défunt afin qu'elle/il(s) puisse(nt) assister aux obsèques, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour son/leur retour dans le Pays de domicile ne peuvent être utilisés. Nous prenons également en charge, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport au domicile.

RETOUR ANTICIPE EN CAS DE DECES D'UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE, DE VOTRE REMPLAÇANT PROFESSIONNEL OU DE LA
PERSONNE EN CHARGE DE LA GARDE DE VOTRE ENFANT MINEUR ET/OU MAJEUR HANDICAPE RESTE AU DOMICILE

Pendant votre voyage, vous apprenez le décès survenu dans votre Pays de domicile durant votre voyage :
- d'un Membre de votre famille,

- de votre remplaçant professionnel,
- de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au Domicile.

Afin que vous :
- puissiez assister aux obsèques du défunt dans votre Pays de domicile,
- repreniez votre activité professionnelle laissée vacante de par la défaillance de votre remplaçant professionnel, votre présence sur votre lieu de travail s'avérant indispensable,

- rejoigniez vos enfants laissés sans garde à votre domicile, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, du lieu de votre séjour jusqu'à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport au Domicile.

A défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.

Cette prestation est accordée dès lors que la date des obsèques est antérieure à la date initialement prévue pour votre retour.

La désignation de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, ou de votre remplaçantprofessionnel, doit obligatoirement avoir été effectuée au moment de la souscription de votre voyage pour que cette prestation puisse être mise en œuvre.

RECONNAISSANCE DE CORPS ET FORMALITES DECES
Si l'Assuré décède au cours de son voyage alors qu'il se trouvait seul, et si la présence d'un Membre de sa famille ou d'un proche est nécessaire pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d'incinération, nous organisons et
prenons en charge le déplacement aller-retour en train 1ère classe ou avion classe économique de cette personne depuis le Pays de domicile de l'Assuré jusqu'au lieu du décès ainsi que ses frais d'hébergement, dans la limite du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
 


ASSISTANCE VOYAGE

AVANT LE VOYAGE

INFORMATIONS VOYAGE (TOUS LES JOURS DE 8 H 00 A 19 H 30, HEURES FRANÇAISES, SAUF DIMANCHES ET JOURS FERIES)
A votre demande, nous pouvons vous fournir des informations concernant :
- les précautions médicales à prendre avant d'entreprendre un voyage (vaccins, médicaments, etc...),
- les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage (visas, etc...),

- les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d'avion, etc...),
- les conditions de vie locale (température, climat, nourriture, etc...).


PENDANT LE VOYAGE

AVANCE DE LA CAUTION PÉNALE ET PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D'AVOCAT (ÉTRANGER UNIQUEMENT)
Vous êtes en voyage à l'Etranger et vous faites l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un Accident de la circulation et ce à l'exclusion de toute autre cause : nous faisons l'avance de la caution pénale à concurrence du montant indiqué au Tableau des
Montants de Garanties. Vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que cette caution vous aura été restituée par les autorités, si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai.
De plus, nous prenons en charge les frais d'avocat que vous avez été amené, de ce fait, à engager sur place à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales. Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre Pays de domicile, par suite d'un Accident de la route survenu à l'Etranger.

ASSISTANCE EN CAS DE SINISTRE SURVENU A VOTRE DOMICILE LORS D'UN VOYAGE
Pendant votre voyage, vous apprenez la survenance d'un Sinistre à votre Domicile. Vous pouvez bénéficier de l'une ou l'autre des 2 prestations suivantes non cumulatives :
- RETOUR ANTICIPE
Vous apprenez à la suite de ce Sinistre au Domicile, que votre présence sur place est indispensable pour y effectuer des démarches administratives : nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1ère classe ou avion classe économique, du lieu de votre séjour jusqu'à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu'à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport jusqu'au Domicile.
A défaut de présentation de justificatifs (déclaration de sinistre auprès de l'assureur, rapport d'expertise, procès-verbal de plainte, etc...) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.
- ASSISTANCE SINISTRE AU DOMICILE (EN FRANCE UNIQUEMENT)
Pendant que vous êtes en voyage, votre Domicile subit une inondation, un incendie ou un cambriolage et les dommages causés nécessitent des mesures conservatoires.
Nous vous mettons en relation avec un spécialiste (plombier, serrurier, vitrier, société de gardiennage) et nous prenons en charge le coût de l'intervention à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

En outre, si votre Domicile est inhabitable à votre retour de voyage, nous organisons et prenons en charge votre séjour à l'hôtel pendant 2 nuits maximum à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Cette prestation n'est garantie que si votre Domicile est situé en France.

RETOUR ANTICIPE EN CAS D'ATTENTAT
Pendant votre voyage, survient un Attentat dans un rayon maximal de 100 km autour du lieu où vous séjournez. Si vous souhaitez écourter votre voyage, nous organisons et prenons en charge votre voyage par train 1ère classe ou avion classe économique du lieu de votre séjour jusqu'à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu'à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport jusqu'au Domicile.
La demande de retour anticipé doit être formulée dans un délai maximal de 72 heures suivant l'Attentat.

RETOUR ANTICIPE EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE
Pendant votre voyage, survient une Catastrophe naturelle à l'endroit où vous vous trouvez. Vous n'êtes pas blessé(e), mais vous souhaitez écourter votre voyage. Nous organisons et prenons en charge votre voyage par train 1ère classe ou avion classe économique du lieu de votre séjour jusqu'à votre Domicile, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu'à la gare ou à l'aéroport, et à l'arrivée, de la gare/aéroport jusqu'au Domicile. La demande de retour anticipé doit être formulée dans un délai maximum de 72 heures suivant la survenance de la Catastrophe naturelle.


FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS EN MER ET EN MONTAGNE
Nous prenons en charge les frais de recherche et de secours en mer et en montagne (y compris ski hors piste) jusqu'à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés. En aucun cas, nous ne serons tenus à l'organisation des recherches et des secours.

FRAIS DE SECOURS SUR PISTE BALISEE
Si vous avez un Accident lors de la pratique du ski sur piste balisée, nous prenons en charge les frais de secours du lieu de l'Accident jusqu'au centre de soins le plus proche sans limitation de montant. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés. En aucun cas, nous ne serons tenus à l'organisation des secours.

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS (DEPUIS L'ETRANGER UNIQUEMENT)
Au cours de votre voyage, si vous êtes dans l'impossibilité de contacter une personne qui se trouve dans votre Pays de domicile, nous transmettons, à l'heure et au jour que vous avez choisis, le message qui nous aura été préalablement communiqué par téléphone à un numéro exclusivement réservé à cet usage: 33 1 41 85 81 13.
Vous pouvez aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de votre choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.

NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l'usage du PCV, peut enregistrer vos messages, dont le contenu, qui ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, est soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non respect de cette législation peut entraîner le refus de communiquer le message.

ENVOI DE MÉDICAMENTS
Vous êtes en voyage à l'Etranger et vos médicaments indispensables à la poursuite de votre traitement et dont l'interruption vous fait courir, selon avis de nos médecins un risque pour votre santé sont perdus ou volés, nous recherchons des médicaments équivalents sur place, et dans ce cas organisons une visite médicale avec un médecin local qui vous les prescrira.
S'il n'existe pas de médicaments équivalents sur place, nous organisons à partir de France uniquement l'envoi des médicaments
prescrits par votre médecin traitant sous réserve que ce dernier adresse à nos médecins un duplicata de l'ordonnance qu'il vous a remis et que ces médicaments soient disponibles dans les pharmacies de ville.

Nous prenons en charge les frais d'expédition et vous refacturons les frais de douane et le coût d'achat des médicaments. Vous vous engagez à nous rembourser à réception de facture. Ces envois sont soumis aux conditions générales des sociétés de transport que nous utilisons. Dans tous les cas, ils sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d'importation et d'exportation des médicaments. Nous dégageons toute responsabilité pour les retards, pertes, vols des médicaments pendant leur transport et pour les conséquences en résultant. Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l'usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France.
Par ailleurs, l'abandon de la fabrication des médicaments, le retrait du marché ou la non disponibilité en France constituent des cas de force majeure qui peuvent retarder ou rendre impossible l'exécution de la prestation.
 

ASSISTANCE EN CAS DE VOL, PERTE OU DESTRUCTION DE VOS DOCUMENTS D'IDENTITE OU DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

INFORMATIONS SUR LES DEMARCHES (PRESTATION DELIVREE UNIQUEMENT EN LANGUE FRANÇAISE)
Pendant votre voyage, vous perdez ou vous vous faites voler vos documents d'identité. Tous les jours, de 8h00 à 19h30 (heures françaises) sauf les dimanches et les jours fériés français, sur simple appel vers notre service « Informations », nous vous informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement des documents d'identité, etc...).

Ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l'article 66-1 de la loi modifiée du 31/12/71. Il ne peut en aucun cas s'agir de consultation juridique. Selon les cas, nous vous orienterons vers des organismes ou catégories de professionnels susceptibles de vous répondre. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables ni de l'interprétation ni de l'utilisation que vous pourrez faire des informations communiquées.

AVANCE DE FONDS
En cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement (carte(s) de crédit, chéquier(s), etc.), pendant votre voyage, nous vous faisons parvenir, moyennant le versement de la somme correspondante par un tiers et après accord préalable de l'organisme financier émetteur du titre de paiement, une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties afin que vous puissiez faire face à des dépenses de première nécessité, sous réserve d'une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités locales.

INFORMATIONS SANTE
Ce service est conçu pour vous écouter, orienter et informer. En cas d'urgence médicale, le premier réflexe doit être d'appeler les secours prévus localement. Sur simple appel téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, nous nous efforçons de rechercher les renseignements à caractère documentaire destinés à vous orienter dans le domaine de la santé.
Si une réponse ne peut vous être apportée immédiatement, nous effectuons les recherches nécessaires et vous rappelons dans les meilleurs délais. Les informations sont données dans le respect de la déontologie médicale.
L'objet du service n'est en aucun cas de délivrer une consultation ou une prescription médicale téléphonique personnalisée, de favoriser une automédication ou de remettre en cause les choix thérapeutiques de praticiens. Si telle était votre demande, nous vous conseillerions de consulter un médecin local ou votre médecin traitant.
Nous apportons aux questions que vous nous posez une réponse objective à partir d'éléments officiels et ne pouvons être tenus pour responsables de l'interprétation que vous pourrez en faire ni de ses conséquences éventuelles.


APRES LE VOYAGE

ASSISTANCE AU RETOUR AU DOMICILE APRES RAPATRIEMENT (EN FRANCE UNIQUEMENT)
Ces garanties ne sont acquises que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- vous avez fait l'objet d'un Rapatriement,

- et à votre retour, à l'issue de ce Rapatriement, vous êtes, soit hospitalisé(e) pour une durée supérieure à 5 jours, soit immobilisé(e) à votre Domicile pour une durée supérieure à 5 jours.

L'hospitalisation ou l'immobilisation doit obligatoirement être consécutive au Rapatriement. Vous vous engagez, préalablement à la mise en œuvre de ces garanties, à nous transmettre sur simple demande de notre part toutes les pièces justificatives appuyant votre demande :
- bulletin d'hospitalisation en France,
- certificat médical d'Immobilisation au Domicile.

A défaut de transmission des pièces justificatives susvisées nous serons fondés à refuser la mise en œuvre de ces garanties.

AIDE MÉNAGÈRE
Nous mettons à votre disposition une aide ménagère, à votre Domicile, soit dès votre retour de l'hôpital, soit dès la date de votre Hospitalisation, soit durant votre immobilisation à votre Domicile pour venir en aide aux personnes restées à votre Domicile.

Nous prenons en charge le coût de l'aide ménagère à concurrence de 10 heures, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date de votre hHospitalisation ou de votre retour à Domicile ou pendant votre immobilisation au domicile (minimum de 2 heures à la fois).

A défaut de la présentation des justificatifs (attestation d'hospitalisation, certificat médical), nous nous réservons le droit de vous refacturer l'intégralité de la prestation.

CONFORT HOSPITALIER
Vous êtes hospitalisé(e) à la suite de votre Rapatriement pour 5 jours minimum : nous prenons en charge les frais de location d'un téléviseur à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties pour la durée de votre séjour à l'hôpital.

CE QUE NOUS EXCLUONS
Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence. Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au paragraphe « Quelles sont les exclusions générales applicables au contrat ?» du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus ou ne peuvent donner lieu à prise en charge :
· les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l'exposition à des agents biologiques infectants, de l'exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l'exposition à des agents incapacitants, de l'exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre Pays de domicile,
· les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une Hospitalisation continue, d'une Hospitalisation de jour ou d'une Hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu'il s'agisse de la manifestation ou de l'aggravation dudit état,

· les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales du contrat,
· les frais non justifiés par des documents originaux,
· les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie du contrat ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment au-delà de la durée du voyage prévu à l'Etranger,
· les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d'essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule,
· les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d'intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant,
· l'organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe « TRANSPORT/RAPATRIEMENT » pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage,
· les demandes d'assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l'interruption volontaire de grossesse, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ et leurs conséquences (accouchement compris), et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir de la 36e semaine d'aménorrhée et leurs conséquences (accouchement compris) et frais y afférant,
· les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales),
· les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les frais médicaux engagés dans votre Pays de domicile,
· les Hospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les frais d'optique (lunettes et verres de contact par exemple),
· les vaccins et frais de vaccination,
· les visites médicales de contrôle et les frais s'y rapportant, et leurs conséquences,
· les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences et les frais en découlant,
· les séjours dans une maison de repos, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les services médicaux ou paramédicaux et l'achat de produits dont le caractère thérapeutique n'est pas reconnu par la législation française, et les frais s'y rapportant,
· les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, leurs conséquences et les frais en découlant,
· les recherches et les secours de personnes dans le désert, ainsi que les frais s'y rapportant,
· les recherches et les secours de personne en mer ou en montagne,
· les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un transport par avion et les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avec vous,
· les frais d'annulation de voyage,
· les frais de restaurant,
· les frais de douane.

ANNEXE LF2-2B - CADRE DU CONTRAT

CADRE DU CONTRAT
Le présent contrat est soumis à la loi française.

1) PRISE D'EFFET ET DUREE
La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de voyage indiquées sur la facture délivrée par l'organisateur du voyage avec une durée maximale de 90 jours consécutifs, à l'exception de la garantie Annulation qui prend effet le jour de votre inscription au voyage, et expire le jour de votre départ en voyage.

2) COMMENT SONT EXPERTISES LES DOMMAGES MATERIELS COUVERTS PAR LES GARANTIES D'ASSURANCE ?
Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré ils sont évalués par la voie d'une expertise amiable et obligatoire, sous réserve de nos droits respectifs.

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.

Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu où le Sinistre s'est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée au moins par l'un d'entre nous, celui n'ayant pas signé est convoqué à l'expertise par lettre recommandée. Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.

3) GARANTIES D'ASSURANCE : DANS QUELS DELAIS SEREZ-VOUS INDEMNISE(E) ?
Concernant les garanties d'assurance, le règlement interviendra dans un délai de 5 jours à partir de l'accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.

4) QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES ?
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d'urgence.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations :
· Résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu'en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des même causes,
· De délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des même causes,
· de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l'obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des même causes.

5) QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT ?
Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties sont consécutives à :
· une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, et sauf dérogation, des actes de terrorisme,
· votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,
· la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité,
· sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N 86-600 du 13 Juillet 1986 relative à l'indemnisation des victimes de Catastrophes naturelles (pour les garanties d'assurance),
· l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool,
· tout acte intentionnel de votre part, ou les conséquences d'actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides, pouvant entraîner la garantie du contrat.

6) SUBROGATION
Après avoir engagé des frais dans le cadre de nos garanties d'assurance et/ou d'assistance, à l'exception de celle versée au titre de la garantie "Accidents de voyage", nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l'article L.122.12 du Code des Assurances.
Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat.

7) QUELS SONT LES DELAIS DE PRESCRIPTION ?
En vertu des articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances, toute action concernant ce contrat est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

8) RECLAMATIONS
Europ Assistance élit domicile à l'adresse de son siège social. En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au service Qualité d'Europ Assistance, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers Cédex.

9) AUTORITE DE CONTROLE
L'Autorité chargée du contrôle est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - A.CAM. - 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

10) INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les informations recueillies par Europ Assistance France, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers Cédex, lors de la souscription à l'un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l'exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, Europ Assistance sera dans l'impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.

Ces informations sont uniquement réservées aux services d'Europ Assistance France en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d'Europ Assistance France. Europ Assistance France se réserve également la possibilité d'utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d'études statistiques. Europ Assistance France peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l'origine de la présente garantie d'assistance.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : Europ Assistance France - au Service Qualité - 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers Cédex.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant est réalisé en dehors de la Communauté Européenne, Europ Assistance France prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert. Si vous souhaitez être informé des autres offres de services et de toute autre information commerciale sur le groupe Europ Assistance, nous vous invitons à cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de collecte.

Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu'ils échangeront avec Europ Assistance pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.

ANNEXE - LISTE DES PAYS

Ø ZONE 1 : FRANCE
France métropolitaine (FR) Principauté de Monaco (MC)

Ø ZONE 2 : EUROPE & PAYS MEDITERRANEENS
(à l'exclusion des DOM-TOM, Canaries, Açores, Partie Asiatique de la Russie) Albanie (AL)
Allemagne (DE)
Andorre (AD)
Angleterre (voir Royaume-Uni) Autriche (AT)
Baléares (XA)
Belgique (BE)
Biélorussie (BY)
Bosnie Herzegovine (BA) Bulgarie (BG)
Chypre (CY)
Croatie (HR)
Danemark (sauf Groenland) (OK) Ecosse (v. Royaume-Uni) Espagne continentale (ES) Estonie (EE)
Finlande (FI)
France métropolitaine (FR) Géorgie (GE)
Gibraltar (GI)
Grèce (GR)
Hongrie (HU)
Irlande (lE)
Israël (IL)
Italie (IT)
Jordanie (JO)
Lettonie (LV)
Liechtenstein (LI)
Lituanie (L T)
Luxembourg (LU) Macédoine (MK)
Madère (XC)
Malte (MT)
Maroc (MA)
Moldavie (MD) Monténégro (ME)
Monaco (MC)
Norvège (NO)
Pays-Bas (NL)
Pologne (PL)
Portugal continental (PT)
République Tchèque (CZ) - (voir aussi Tchèque République) Roumanie (RO)
Royaume-Uni (GB)
Russie, Fédération de (partie européenne, jusqu'aux Monts Oural compris) (RU) Saint-Marin (SM)
Serbie (RS)
Slovaquie (SK)
Slovénie (SI)
Suède (SE)
Suisse (CH)
Tchèque, République (CZ) Territoires Palestiniens (PS) Tunisie (TN)
Turquie (TR)
Ukraine (UA)
Vatican, Etat de la cité du (Saint-Siège) (VA)

Ø ZONE3:MONDE ENTIER
Sauf les pays exclus dans le cadre de l'application de la clause « QUELLE EST LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? ».


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